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Bienvenue sur le Site Web de la Fondation de Recherche sur la Science Spirituelle (Ci-après nommé ‘Le Site’). Le Site est détenu et géré conjointement par la Fondation de Recherche de la Science Spirituelle INC (‘SSRF’), une organisation à but non lucratif enregistrée en Australie auprès de l’Australian Securities & Investments Commission (ASIC) ABN 49119742291, aux États-Unis d’Amérique dans l’État du New Jersey sous le numéro 0400176958, l’Allemagne avec le tribunal local, Stendal, registre des associations no. VR 6298 et en Croatie sous le numéro d’enregistrement 21012023 (Ci-après nommé communément SSRF).

En accédant au Site, Vous (la personne visitant et/ou utilisant le Site) donnez votre acceptation/consentement/assentiment inconditionnel aux présentes Conditions d’Utilisation. Votre utilisation de ce site est expressément conditionnée par votre acceptation des Conditions d’Utilisation suivantes. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site ou à télécharger tout contenu venant du Site. De plus, lors de l’utilisation de fonctionnalités et de services particuliers sur le Site, vous serez soumis à des règles et des directives supplémentaires applicables à ces fonctionnalités et services, qu’elles soient incorporées ou non dans ces présentes Conditions d’Utilisation.

1. Objectif du Site

Éduquer l’humanité sur la dimension spirituelle et sur la façon dont elle impacte nos vies.

En plus, vous avez la possibilité d’acheter des produits et de bénéficier de services par le biais du Site. Les revenus générés par la vente des produits sont utilisés pour promouvoir les missions et les objectifs de SSRF sans but lucratif.

2. Contenu Général

2.1 Modification du Site et des Services:

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier, modifier, suspendre ou d’interrompre tout aspect du Site, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités du Site ou restreindre votre accès en partie ou en totalité du Site sans préavis. Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte de membre SSRF ou votre utilisation du Site, avec notre vigilance, sans en indiquer le motif. Vous acceptez et reconnaissez que notre décision sera définitive et contraignante pour vous et que vous ne soulèverez aucun litige ou grief à cet égard.

2.2 Erreurs de contenu: Ce Site Web peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peut ne pas être complet ou mis à jour. Par conséquent, SSRF se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou d’actualiser les informations à tout moment et sans préavis. Veuillez noter que ces erreurs, ces inexactitudes ou ces omissions peuvent concerner (sans toutefois s’y limiter) les articles figurant sur le Site et les prix ou la disponibilité des articles de la boutique SSRF. Les informations sur les prix et la disponibilité sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

2.3 Clause de contenu: Les contenus de ce site Web, les recherches spirituelles, les documents connexes, les modèles, les audios, les vidéos, etc…, y compris les biens et services offerts, sont fournis de bonne foi, dans le but d’éduquer les gens, sans aucune intention de nuire à une théologie, une personne ou un groupe de personnes et sans aucun préjudice à toute personne, culture, religion ou nationalité et sans intention de créer un désaccord, un antagonisme, une haine ou une mauvaise volonté entre des factions sociales ou pour créer, promouvoir ou diffuser une superstition ou foi aveugle. Une partie du contenu publié sur le site peut faire partie des recherches spirituelles/religieuses. Par de telles publications, le Site ne constitue pas une alternative à la médecine ou à d’autres sciences. Les résultats du suivi du contenu peuvent varier d’une personne à l’autre. La personne qui suit l’un ou l’autre des contenus assume la responsabilité des résultats. Toute réaction basée sur le contenu, les formes et les représentations, donnant lieu à des actions ne rendra ce site responsable d’aucune loi, pénale, civile ou autre et/ou en responsabilité délictuelle, implicitement ou de quelque manière que ce soit.

Contenu Généré par l’Utilisateur: Dans les présentes Conditions d’utilisation, “Votre Contenu d’Utilisateur” désigne le matériel (y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les images, le matériel audio, le matériel vidéo et le matériel audiovisuel) que vous soumettez sur notre site Web, quel qu’en soit le but. Sauf indication contraire de SSRF, vous acceptez de nous accorder une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu utilisateur dans tout média existant ou futur. Vous nous accordez également le droit de sous-licencier ces droits et le droit d’intenter une action en justice en cas de violation de ces droits.  Votre contenu d’utilisateur ne doit pas être illégal ou contraire à la loi, ne doit pas enfreindre les droits légaux d’un tiers et ne doit pas pouvoir donner lieu à une action en justice contre vous, nous ou un tiers (dans chaque cas en vertu de toute loi applicable).

Vous ne devez soumettre aucun contenu d’utilisateur sur le site Web qui fait ou a déjà fait l’objet d’une menace ou d’une poursuite judiciaire ou d’une autre plainte similaire. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout matériel soumis à notre site Web, ou stocké sur nos serveurs, ou hébergé ou publié sur le Site. [Nonobstant nos droits en vertu des présentes conditions d’utilisation en ce qui concerne le contenu de l’utilisateur, nous ne nous engageons pas à surveiller la soumission de ce contenu à notre site Web ou la publication de ce contenu sur celui-ci.]

 

  • Comptes des Membres SSRF: Pour pouvoir utiliser le compte membre du Site et les fonctionnalités associées,  il est nécessaire de se conformer aux Termes et Conditions de Compte Membre SSRF. En ouvrant un Compte Membre SSRF sur notre Site, vous acceptez l’ensemble des Termes et Conditions applicables à l’ouverture d’un compte membre sur notre Site Web.
  • Boutique SSRF: Pour toutes les commandes passées sur le Site, les acheteurs et clients potentiels doivent, en plus des présentes Conditions d’Utilisation, aussi accepter les Termes et Conditions de la Boutique SSRF. Merci aussi de vous familiariser avec la Foire Aux Questions de la Boutique SSRF

3. Droit d’auteur et propriété des données

© Fondation de Recherche de la Science Spirituelle INC 2009, Tous les droits sont réservés communément à SSRF.

SSRF est, sauf indication contraire, le propriétaire et le détenteur de tous les droits d’auteur, marques commerciales, logos, et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu. Toute forme de reproduction du Site ou d’une partie du Site par l’utilisateur, le visiteur ou un tiers, sauf autorisation spéciale de SSRF, est interdite.

Tous les logos, marques, rubriques, libellés, noms, signatures, chiffres, figures ou toute combinaison de ceux-ci, figurant sur ce Site sont, sauf indication contraire, des propriétés intellectuelles qui appartiennent ou sont utilisées sous licence par SSRF et/ou ses entités associées figurant sur ce Site Web.

La reproduction de la totalité ou d’une partie du contenu, sous quelque forme que ce soit, est interdite, cependant, SSRF en autorise la reproduction uniquement de la manière suivante.

  • Licence de copie pour usage personnel: – Vous pouvez faire des copies électroniques ou imprimer toute partie des données du Site dans la mesure où cela est raisonnable, avec l’accord de SSRF, pour un usage privé de bonne foi.
  • Licence de reproduction du contenu de SSRF pour usage public:

Aucune partie de ce Site Web ne peut être reproduite, copiée ou distribuée sous quelque forme que ce soit et aucun texte ou aucune image ne peut être dupliqué ou reproduit sous quelque forme que ce soit au public à des fins commerciales ou autres, sans l’autorisation écrite et expresse de l’éditeur de la Fondation de Recherche de la Science Spirituelle. Ceci inclut la reproduction de textes ou d’images en tout ou en partie sur tout site Web, blog personnel, dépôt d’articles, portail de nouvelles, magazine ou tout autre média électronique, numérique ou imprimé.

Pour obtenir cette autorisation, veuillez contacter notre équipe éditoriale par le biais de la rubrique “Contactez-nous”. Afin de mieux répondre à vos besoins, veuillez nous fournir une compréhension claire de la façon dont le contenu est proposé pour être utilisé (contenu spécifique pour lequel la permission est demandée, type de média à utiliser, type de publication, but, date(s)), etc…  Les demandes d’autorisation doivent inclure l’article ou tout autre texte ou image souhaité, ainsi que le contexte et la méthode de reproduction.

Aussi:

  • Aucune partie du Site Web ne doit être reproduite pour calomnier, diffamer ou rabaisser SSRF. Cela inclue également toute insinuation concernant le contenu reproduit qui dénigre ou diminue la valeur du contenu du Site Web.
  • Les images, les dessins basés sur la connaissance subtile et vidéos obtenus sur le Site ne doivent pas être ajoutés à une collection de stockage de photos/vidéos. Les droits d’auteur et les crédits doivent être attribués à SSRF à chaque fois qu’une image ou vidéo est utilisée après une autorisation écrite préalable de SSRF. Des images et des vidéos de plus haute résolution sont disponibles auprès de SSRF pour les demandes légitimes de reproduction faites via le service “Contactez-nous” du Site.

L’exploration des données: Vous ne pouvez pas, sans notre autorisation écrite préalable, utiliser un code informatique, un logiciel d’exploration de données, un «robot», un «bot», un «spider» , un «scraping» ou tout autre appareil automatique, programme, algorithme ou une méthodologie ayant des processus ou fonctionnalités similaires, ou tout autre processus manuel pour surveiller ou copier les pages Web, les données ou le contenu trouvés sur ce Site ou accessibles via ce Site.

Utilisation des adresses électroniques: Les adresses électroniques des personnes ou des organisations figurant sur ce site sont destinées à l’usage personnel des personnes cherchant à contacter la personne figurant sur la liste concernant les activités de la SSRF. Les adresses électroniques ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales ou non commerciales.

Téléchargement de masse: Vous ne devez pas vous engager dans le téléchargement en masse de fichiers de ce site sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite du SSRF par le biais du dispositif de questions-réponses. Vous ne devez pas vous engager dans des pratiques qui ralentissent l’utilisation de la puissance de traitement informatique de ce Site à des fins autres que celles autorisées ci-dessus; ou inonder ce Site de trafic électronique conçu pour ralentir ou arrêter son fonctionnement.

4. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le Site, ainsi que tout contenu et matériel disponible sur le Site, sont fournis de bonne foi. La plupart du contenu est obtenu par la recherche spirituelle et nous faisons tout notre possible pour vérifier le contenu que nous mettons en ligne. Ceci étant dit:

  • Tout le contenu est fourni “tel quel” et sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite.
  • Tout le contenu constitue l’opinion de bonne foi de SSRF et personne n’est tenu de l’accepter ou de le suivre.
  • Tous les utilisateurs du Site s’appuient sur le contenu de ce dernier, à leurs propres risques et sans aucune responsabilité quant aux coûts et aux conséquences qui en découlent.
  • SSRF décline expressément toutes les garanties de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier.
  • SSRF ne garantit pas que les fonctions présentes dans tout contenu ou tout contenu généré par l’utilisateur ou que votre accès au site sera ininterrompu ou sans erreur, que tout défaut sera corrigé ou que le Site ou le serveur qui stocke ou vous transmet le contenu sont exempts de virus ou de tout autre élément nuisible.
  • SSRF ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant votre accès ou les résultats de votre accès au Site (y compris les sites Web connexes ou liés) ou tout contenu en termes d’exactitude, de précision, d’actualité, d’intégralité, de fiabilité ou autre.
  • Vous (et non SSRF) assumez l’intégralité du coût de toute vérification, maintenance, réparation et/ou correction nécessaire de tout contenu pertinent.
  • Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter, les informations contenues sur le Site Web.

Fonctionnalité “Poser une question” et commentaires et réponses aux e-mails par SSRF

De temps en temps, SSRF peut proposer des suggestions et des conseils spirituels en réponse aux questions que vous posez. Cependant, il est important de noter que la relation entre vous et SSRF n’est pas une relation médecin-patient ou une relation spirituelle de guérisseur-client. Les remèdes et les conseils de guérison fournis ne couvrent pas toutes les maladies, affections, conditions physiques, psychologiques   et/ou mentales. Vous ne devriez jamais ignorer un conseil médical ou tarder à en demander un à cause d’une information que vous avez lue sur ce Site. Les remèdes spirituels qui sont fournis pour la guérison sur ce site doivent être utilisés en conjonction avec d’autres traitements issus des sciences médicales.

L’effet des remèdes spirituels mentionnés sur le Site peut varier selon chaque personne en fonction de son état spirituel (c’est-à-dire si elle est affectée ou possédée par des entités subtiles négatives), ou de son état mental et physique. Vous acceptez l’entière responsabilité du résultat ou de l’issue de l’application des remèdes spirituels ou des conseils donnés.

En ce qui concerne les produits

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute autre garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier, en ce qui concerne les produits et services énumérés ou achetés sur ou à travers le Site. Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaut ou de défaillance du produit, de réclamations dues à l’usure normale, à une mauvaise utilisation du produit, à un abus, à une modification du produit, à un mauvais choix de produit, au non-respect de tout règlements, à une application erronée.

Les biens et services de SSRF sont fournis pour apporter des remèdes spirituels aux problèmes qui ont leur cause profonde dans la dimension spirituelle. L’effet de l’utilisation de ces biens et services peut varier pour chaque personne. Vous acceptez la responsabilité du résultat ou de l’issue découlant de l’application de ces biens et services.

Liens Externes De temps à autre, nous pouvons fournir des liens vers d’autres sites Web. Ces liens sont fournis pour votre information. Nous n’endossons ni ne prenons la responsabilité du contenu de ces sites Web et ne sommes pas responsables de leur disponibilité, et nous ne sommes en aucun cas responsables des pertes ou dommages qui pourraient vous être causés en utilisant ces sites Web. Si vous décidez d’accèder à ces sites Web liés, vous pouvez le faire à vos propres risques et périls et sous votre responsabilité quant aux coûts et aux conséquences qui en découlent.

5. Limitation de Responsabilité

En aucun cas, y compris mais sans s’y limiter, en cas de négligence, SSRF ou une de ses filiales ou de ces organisations affiliées ne peut être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accidentel, fortuit ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les données et le Site Web de SSRF.

Dans toute la mesure permise par la loi, le seul recours en cas de réclamation pour dommages résultant de ou liés à tout produit ou service énuméré ou acheté sur ou par le biais du Site est limité au remboursement du prix d’achat payé pour ce produit ou service. En aucun cas, SSRF ou l’un de ses partenaires associés, ou l’un de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents ou représentants respectifs (y compris les bénévoles), ou tout autre partie impliquée dans la création, la production, la transmission, la diffusion du Site, la vente de produits ou l‘offre de services du Site, ou une partie de celui-ci, ne pourront être tenus responsable de tout dommage général, pénal, exemplaire, consécutif, accidentel, indirect ou de quelque nature qu’il soit, découlant du site ou des produits ou services disponibles sur le site, ou liés au contenu, à tout autre produit, service, que ce soit pour manquement au contrat, faute lourde, responsabilité objective ou autre

Sans préjudice des droits et contestations de SSRF, certains États et/ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages et préjudices qui en découlent, de sorte que l’exclusion ci-dessus ne peut vous être appliquée. Dans l’éventualité où la limitation de responsabilité susmentionnée serait jugée non applicable pour quelque motif que ce soit, alors notre responsabilité maximale pour l’un ou l’autre de ces types de dommages susmentionnés sera limitée au montant que nous recevons pour la transaction qui a donné lieu à la réclamation.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que SSRF n’est pas responsable de toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un utilisateur. Si vous êtes insatisfait, blessé, lésé ou insulté à l’égard d’un contenu SSRF ou des Termes et Conditions d’Utilisation du Site, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Site.

6. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation et toute condition d’utilisation connexe (ou incorporée) figurant sur ce site Web de temps à autre, sans préavis. Si nous décidons de modifier ces conditions d’utilisation, nous afficherons ces modifications ici. Nous vous encourageons à visiter régulièrement cette section de notre site afin de vous tenir au courant de tout changement. Toute modification de cette nature prendra effet à compter de la date à laquelle les conditions révisées auront été affichées sur le site.

7. Politique de Confidentialité

Nous vous encourageons à lire notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée par référence dans ces Conditions d’Utilisation. En utilisant le Site, vous acceptez la Politique de Confidentialité

8. Loi en vigueur

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’Australie et de l’État de Victoria et seront interprétées conformément à celles-ci. Tout litige survenant dans le cadre ou en relation avec les présentes conditions d’utilisation ou votre accès ou utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans l’État de Victoria

9. Résiliation

Cet accord est en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par SSRF à tout moment par notification à vous. En cas de résiliation, vous n’êtes plus autorisé à accéder au Site et les restrictions qui vous sont imposées en ce qui concerne le matériel téléchargé à partir du Site, les clauses de non-responsabilité et les limitations énoncées dans le présent accord subsisteront. Par conséquent, nous vous demandons de visiter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des changements.

Avis aux exploitants

Tous les avis concernant tout type d’infraction présumée d’autre violation de la loi relatives à ce Site doivent être envoyés à SSRF via le lien “Contactez-Nous”.

Tous les avis qui vous seront transmis seront envoyés à l’adresse électronique que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez à un compte membre SSRF. Cet avis sera considéré comme donné un jour ouvrable après l’envoi du courriel. Toute action ou réclamation à notre encontre doit être intentée dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle la réclamation a été déposée pour la première fois ou sera considérée comme définitivement annulée